9/11/2021
29/11/2021

Accords de Bâle 3 : les concessions faites aux banques françaises jugées insuffisantes

En 2010, en réponse à la crise financière, le Comité de Bâle présentait sa réforme dite de "Bâle III" qui visait à renforcer la réglementation, le contrôle, et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Aujourd’hui, dans le cadre de sa transposition en droit européen, les négociations se poursuivent face à des propositions qui peinent à convaincre les banques françaises.

Un niveau de fonds propres trop important

La transposition en droit européen des accords de Bâle 3, encore en discussion entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, se heurte toujours à des réticences de la part des établissements bancaires français. Leur principale crainte ? Ne pas pouvoir répondre aux besoins de financement futurs à cause d’un niveau de fonds propres exigé trop élevé.

Bien que la Commission Européenne ait décalé de 2023 à 2025 la date d’application des textes, et ait introduit des mesures transitoires concernant le niveau des fonds propres des crédits immobiliers notamment, la Fédération bancaire poursuit les négociations. Elle remet principalement en question les modes de calcul du plancher minimum de fonds propres (output floor) qui avantagerait les banques américaines.

La transition énergétique et la révolution digitale au coeur de l'argumentaire

Pour la Fédération bancaire française (FBF), la transition énergétique ou encore la révolution digitale vont entrainer des besoins de financement accrus en Europe. Or, les mesures telles qu’elles sont définies aujourd’hui ne permettraient pas aux banques de déployer toute leur capacité à financer ces investissements. Ce constat pousse la FBF à tenir sa position pour faire entendre sa cause. Elle compte notamment sur le soutien du Parlement européen pour porter sa voix.

Sources :

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