Politique de protection des données à caractère personnel

Updated 21/03/2020

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du site www.kls-platform.com (« le Site »).

Les utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer à Crédit Agricole Lending Services (CALS), éditeur du Site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le Site.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent Site le sont par Crédit Agricole Lending Services, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers.

Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement précise à l’utilisateur, les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel que communique l’utilisateur sont collectées et traitées par Crédit Agricole Lending Services, pour exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle vis-à-vis de l’utilisateur, respecter les obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du Site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Sur la base de ces fondements, des données personnelles sont récupérées et traitées pour fournir les services suivants :

Pour Crédit Agricole Lending Services
  • permettre le fonctionnement du Site ;
  • assurer le suivi de l’utilisation et analytics ;
  • permettre l’envoi d’e-mails.

La nature des opérations réalisées sur les données est :
  • consolidation de ces données au sein de l’outil.

La ou les finalité(s) du traitement sont :
  • être recontacté par les équipes opérationnelles de Crédit Agricole Lending Services ;
  • bénéficier d’une présentation de la plateforme KLS ;
  • permettre le bon fonctionnement de la plateforme KLS et l’analyse des incidents.

Les données à caractère personnel traitées sont :

État civil, identification, données d’identification, image (nom, prénom, pseudo, date de naissance, numéro d’identification, adresse postale ou électronique, image…)

Oui
Si oui : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel

Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale…)

Non

Vie professionnelle (cv, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)

Oui
Poste actuel (fonction et société)

Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)

Non

Données de connexion (adresse IP, logs…)

Non

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

Non

Données sensibles (données de santé ; numéro de sécurité sociale ; données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sécurité ; opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, origines raciales ou ethniques)

Non

Catégories de données

Traitement concerné

GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que l’utilisateur ou le Client peut modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous permettent à l’utilisateur ou au Client de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec un logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet au navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’utilisateur ou le Client a cliqué, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent le confort de navigation sur le Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si le l’utilisateur ou le Client décide de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire du navigateur internet, il ne pourra plus visiter que la partie publique du Site.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du Site, en poursuivant sa navigation sur le Site, l’utilisateur ou le Client accepte le dépôt de cookies sur son terminal. Le Client peut revenir sur cette décision à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons deux types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels du Site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute.

Ces cookies sont émis et déposés par le Site.

Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le Site. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées...

Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des utilisateurs. Google Analytics, Google Tag Manager, Drift et Hotjar, les outils utilisés par le Site, génèrent un cookie avec un identifiant unique qui est déposé sur le navigateur.

CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES

Le Client n’est pas obligé de répondre à toutes les questions qui lui sont posées sur le Site. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’éditeur du Site de traiter la demande du Client ou pour le Client de pouvoir utiliser l’outil ou le service.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

Traitement concerné

Durée de conservation des données / délai prévu pour l’effacement des données

Fonctionnement du Site

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Suivi de l’utilisation et analytics

1 an après la fin de la dernière utilisation du compte

Envoi d’e-mails

1 an après la fin de la dernière utilisation du compte

MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT LA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE OU DE TOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT FINANCIER SUR LA PLATEFORME KLS

Le Client dispose de droits sur les données personnelles le concernant collectées et traitées suite à l’utilisation du Site, et de ses services. Ces droits sont les suivants :

  • un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • un droit d’opposition au traitement des données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement des données du Client dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de retirer son consentement pour le Client à tout moment ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • un droit de communiquer au responsable de traitement ses instructions concernant les données en cas de décès.


Le Client peut exercer son droit en écrivant par lettre simple, à Crédit Agricole Lending Services, éditeur du Site, ou à la Caisse Régionale du Crédit Agricole ou tout autre établissement financier dont il est collaborateur.

Le Client peut contacter le délégué à la protection des données de CALS à l’adresse suivante : dpo@ca-lendingservices.com ou au délégué à la protection des données de la Caisse Régionale du Crédit Agricole ou tout autre établissement financier dont il est collaborateur.

Le Client peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.


DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel de l’utilisateur ou du Client sur la plateforme KLS, sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, exclusivement situés au sein l’Union Européenne.

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