Politique de protection des données à caractère personnel

Updated 21/03/2020

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurssont traitées dans le cadre du site https://www.kls-platform.com (« le Site Public ») et du site app.kls-platform.com/login ?to=/ (« l’Application KLS »), ensemble les Sites (« les Sites »).

Les utilisateurs du/des présent(s)Site(s) sont susceptibles de communiquer à KLS, éditeur du/des Site(s), des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le/les Site(s).

Par ailleurs, tout établissement bancaire ou financier client de la plateforme KLS est susceptible de collecter des données à caractère personnel des personnes morales emprunteuses, disponibles sur l’Application KLS, conformément à leurs propres politiques de données personnelles.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation des Sites et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET FINALITÉS

Sur le site public

Les données à caractère personnel collectés via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le Site Public le sont par KLS, agissant en qualité de responsablede traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers.

Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement précise à l’Utilisateur, les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Public, les données à caractère personnel que communique l’Utilisateur sont collectées et traitées par KLS, pour exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle vis-à-vis de l’Utilisateur, respecter les obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du Site Public ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’Utilisateur.

Sur la base de ces fondements, des données personnelles sont récupérées et traitées pour fournir les services suivants :

1. Pour KLS
  • Permettre le fonctionnement du Site Public ;
  • Assurer le suivi de l'utilisation et analytics ;
  • Permettre l'envoi d'e-mails ;
  • Présentation commerciale de KLS Platform.

La nature des opérations réalisées sur les données est :

  • Consolidation de ces données au sein de l'outil.

La ou les finalité(s) du traitement sont :

  • Être recontacté par les équipes opérationnelles de KLS ;
  • Bénéficier d'une présentation de la plateforme KLS ;
  • Permettre le bon fonctionnement de la plateforme KLS et l'analyse des incidents.

Les données à caractère personnel traitées sont :

État civil, identification, données d’identification, image (nom,  prénom, pseudo, date de naissance, numéro d’identification, adresse postale  ou électronique, image…)  

Oui
Si oui : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel

Vie personnelle (habitudes de vie, situation  familiale…)

Non

Vie professionnelle (cv, scolarité, formation  professionnelle, distinctions…)  

Oui
Poste actuel (fonction et société)

Informations d’ordre économique et financier (revenus,  situation financière, situation fiscale…)  

Non

Données de connexion (adresse IP, logs…)  

Non

Données de localisation (déplacements, données GPS,  GSM…)  

Non

Données sensibles (données de santé ; numéro  de sécurité sociale ; données relatives aux infractions, condamnations  et mesures de sécurité ; opinions philosophiques, politiques,  religieuses, syndicales, vie sexuelle, origines raciales ou ethniques)  

Non

Catégories de données

Traitement concerné

Sur l'application KLS

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur l’Application KLS le sont soit :

  • Par tout établissement bancaire ou financier client de la plateforme KLS, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD
  • Par KLS, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers.

Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement précise à l’utilisateur, les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application KLS et de ses produits, les données à caractère personnel que communique l’utilisateur sur la plateforme KLS, sont collectées et traitées par tout établissement bancaire ou financier client de la plateforme KLS, soit par KLS, pour exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle vis-à-vis de l’utilisateur, respecter les obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de KLS ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.

Sur la base de ces fondements, desdonnées personnelles sont récupérées et traitées pour fournir les servicessuivants :

2. Pour tout établissement bancaire ou financier client de la plateforme KLS :
  • Permettre à tout établissement bancaire ou financier d'assurer l'entrée en relation avec une personne morale emprunteuse.

La nature des opérations réaliséessur les données est :

  • Consolidation de ces données au sein de l'outil.

La ou les finalité(s) dutraitement sont :

  • Collecter les informations de la personne morale emprunteuse en vue de la connaître pour répondre à ses besoins tout en respectant la réglementation.

Les données à caractère personneltraitées sont :

État civil, identification, données d’identification, image (nom,  prénom, pseudo, date de naissance, numéro d’identification, adresse postale  ou électronique, image…)  

Oui
Oui  Si oui : raison sociale  emprunteur, adresse de l’emprunteur personne morale, identité de l’emprunteur si personne physique, adresse de l’emprunteur si personne physique, n°fiscal si emprunteur personne physique, n°SIRET client final emprunteur, forme  juridique si client final emprunteur  

Vie personnelle (habitudes de vie, situation  familiale…)

Non

Vie professionnelle (cv, scolarité, formation  professionnelle, distinctions…)  

Non

Informations d’ordre économique et financier (revenus,  situation financière, situation fiscale…)  

Non

Données de connexion (adresse IP, logs…)  

Non

Données de localisation (déplacements, données GPS,  GSM…)  

Non

Données sensibles (données de santé ; numéro  de sécurité sociale ; données relatives aux infractions, condamnations  et mesures de sécurité ; opinions philosophiques, politiques,  religieuses, syndicales, vie sexuelle, origines raciales ou ethniques)  

Non

Catégories de données

Traitement concerné

3. Pour KLS :
  • Permettre la connexion de la personne physique (l'Utilisateur) représentant tout établissement bancaire ou financier client de la plateforme KLS (le "Client") sur la Plateforme KLS, procéder à des analyses de données, et permettre la signature électronique de documents.

La nature des opérations réaliséessur les données est :

  • Consolidation de ces données au sein de l'outil.

La ou les finalité(s) dutraitement sont :

  • Fonctionnement de la plateforme KLS :

            - connexion à la plateforme KLS ;

            - invitation des personnes non inscrites sur la plateforme KLS ;

            - enregistrement de l'acceptation des conditions générales d'utilisation de la plateforme KLS ;

  • Suivi de l'utilisation et analytics
  • Vérifier que l'utilisation n'est pas un robot ;
  • Envoi d'emails par la plateforme KLS.

Les données à caractère personneltraitées sont :

État civil, identification, données d’identification, image (nom,  prénom, pseudo, date de naissance, numéro d’identification, adresse postale  ou électronique, image…)  

Oui
Si oui: nom, prénom,email, civilité, téléphone fixe, téléphone portable, mot de passe, questionsecrète, réponse à la question secrète, poste, date de création de compte, datede la dernière connexion  

Vie personnelle (habitudes de vie, situation  familiale…)

Non

Vie professionnelle (cv, scolarité, formation  professionnelle, distinctions…)  

Non
Poste actuel

Informations d’ordre économique et financier (revenus,  situation financière, situation fiscale…)  

Non

Données de connexion (adresse IP, logs…)  

Oui
IP, logs

Données de localisation (déplacements, données GPS,  GSM…)  

Non

Données sensibles (données de santé ; numéro  de sécurité sociale ; données relatives aux infractions, condamnations  et mesures de sécurité ; opinions philosophiques, politiques,  religieuses, syndicales, vie sexuelle, origines raciales ou ethniques)  

Non

Catégories de données

Traitement concerné

GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation des Sites https://www.kls-platform.com et app.kls-platform.com/login ?to=/, ensemble les Sites (« les Sites »), des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que l’utilisateur ou le Client peut modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous permettent à l’Utilisateur ou au Client de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec un logicielde navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet au navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’utilisateur ou le Client a cliqué, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent le confortde navigation sur le/les Site(s) et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si l’utilisateur ou l’Établissement Client décide de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire du navigateur internet, il ne pourra plus visiter que la partie publique du/des Site(s).

Comme indiqué sur le bandeau d’information du/des Site(s), en poursuivant sa navigation sur le/les Site(s), l’utilisateur ou le Client accepte le dépôt de cookies sur son terminal. Le Client peut revenir sur cette décision à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons deux types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

2.1 Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du/des Site(s). Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels du/des Site(s), grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute.

Ces cookies sont émis et déposéspar le/les Site(s).

2.2 Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le/les Site(s). Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées...

Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du/desSite(s) sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle pagea uprès des utilisateurs. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par le/lesSite(s), génère un cookie avec un identifiant unique qui est déposé sur le navigateur.

CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES

L’Utilisateur n’est pas obligé de répondre à toutes les questions qui lui sont posées sur les Sites https://www.kls-platform.com et app.kls-platform.com/login ?to=/. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’éditeur du/des Site(s) de traiter la demande de l’Utilisateur ou pour l’Utilisateur de pouvoir utiliser l’outil ou le service.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

Traitement concerné

Durée de conservation des données / délai prévu pour l’effacement des données

Assurer l’entrée en relation

selon les procédures  des caisses régionales ou tout autre établissement financier de la plateforme  KLS

Fonctionnement de la plateforme  KLS

5 ans après la fin de la relation contractuelle

Suivi de l’utilisation et analytics

1 an après la fin de la dernière utilisation du compte

Envoi d’e-mails

Envoi d’e-mails

Vérification reCAPTCHA

5 ans après la fin  de la relation contractuelle

Présentation commerciale de KLS  Platform

5 ans après la fin  de la relation contractuelle

MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DELA PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT LA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE OU DETOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT FINANCIER SUR LA PLATEFORME KLS

L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant collectées et traitées suite à l’utilisation du Site Public https://www.kls-platform.com et de l’Application KLS app.kls-platform.com/login ?to=/ et de ses produits. Ces droits sont les suivants :

  • un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • un droit d’opposition au traitement des données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement des données du Client dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de retirer son consentement pour le Client à tout moment ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • un droit de communiquer au responsablede traitement ses instructions concernant les données en cas de décès.

L’Utilisateur peut exercer son droit en écrivant par lettre simple, à KLS, éditeur des Sites, ou à l’établissement bancaire ou financier dont il est collaborateur.

L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de KLS à l’adresse suivante : dpo@kls-platform.com ou au délégué à la protection des données de l’établissement bancaire ou financier dont il est collaborateur.

Le Client peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fret le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel de l’utilisateur ou du Client sur la plateforme KLS, sont susceptibles d’être communiquées à des tiers, exclusivement situés au sein l’Union Européenne.

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